Le dispositif de Responsabilité Élargie du Producteur (REP) implique que les acteurs économiques sont responsables de l'ensemble du cycle de vie des produits qu'ils mettent sur le marché, de leur éco-conception jusqu'à leur fin de vie. Contexte de la REPEn France, le contexte de la REP est apparu dans la loi depuis 1975. A cette date, la version de l'article L.541-10 du code de l.. Qu'est-ce que la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) Bâtiment ? La Responsabilité Élargie des Producteurs ou REP impose aux fournisseurs responsables de la mise sur le marché de matériaux de gérer la fin de vie de leurs produits de façon durable. Inscrite dans la loi depuis 1975, elle fait peser la responsabilité de la.

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Qu'est-ce que la REP bâtiment ? Le principe de Responsabilité Élargie du Producteur ou REP a été créé par la loi AGEC et sera applicable à partir du 01 mai 2023.. La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire œuvre pour le développement d'un modèle de production et de consommation plus éco-responsable.. Les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) sont des dispositifs particuliers d'organisation de la prévention et de la gestion de déchets qui concernent certains types de produits. Ces dispositifs reposent sur le principe de responsabilité élargie du producteur, selon lequel les producteurs, c'est-à-dire les personnes responsables de la mise sur le marché de.