L'objet et le contenu des certificats d'urbanisme Le certificat d'urbanisme informatif Règles d'urbanisme. Ce certificat -également qualifié d'urbanisme « de type A », d'« ordinaire » ou encore de « neutre » - permet d'obtenir de l'administration des informations générale d'urbanisme sur la situation du terrain par rapport au PLU / PLUi applicable.. Qu'est-ce qu'un certificat d'urbanisme ? Un certificat d'urbanisme (CU) est un document informatif délivré par la mairie de la commune où se situe le terrain pour lequel il est sollicité, sur demande de son propriétaire actuel ou futur.

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Certificat d'urbanisme n°10E0004 A.G.E. GEOMETRES EXPERTS par M. Bernard CLOG — Waldighoffen

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Certificat d’urbanisme pourquoi et comment l’obtenir

Ecouter l'article. Le certificat d'urbanisme présente un intérêt non négligeable pour les porteurs de projets immobiliers : cristalliser les règles d'urbanisme applicables à une future demande de permis de construire pendant un délai de 18 mois. Cet outil est pourtant trop peu souvent utilisé.. Codifié à l'article L 410-1 du Code de l'urbanisme, le certificat d'urbanisme (CU) est un acte administratif qui fournit à son demandeur des informations sur les règles applicables et la constructibilité d'un terrain. Bien que facultative, la demande de certificat d'urbanisme est fortement conseillée pour réussir son projet d'achat immobilier ou de construction.