La hiérarchie des sources du droit se présente dans l'ordre qui suit. 1. La Constitution. Au sommet de la hiérarchie figure la Constitution de 1958, y compris la Déclaration des droits de l'homme de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Toutes les autres règles de droit doivent donc être conformes à cette Constitution.. Sources du droit de l'Union et leur hiérarchie. Traité sur l'Union européenne (traité UE),. Une hiérarchie des normes du droit dérivé est établie par les articles 289, 290 et 291 du traité FUE entre les actes législatifs, les actes délégués et les actes d'exécution. Sont définis comme étant des actes législatifs les.

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Le droit du travail français a de multiples sources internationales, européennes et internes. Il ne peut y être dérogé dans un sens moins ou plus favorable au salarié. Cela vise souvent à protéger le salarié contre lui-même tout en défendant l'intérêt général. Des contrats de travail, de la formation professionnelle, des.. La France est un pays de droit écrit avec cependant quelques sources de droit oral qui sont des survivances. Ces sources du droit sont hiérarchisées : une source est toujours subordonnée à la source qui lui est supérieure. Les autres fiches de cours : Introduction au droit civil. Un résumé du droit des contrats et des obligations.