Écrit par Armelle Pape Van Dyck. Publié le 31 mars 2022, mis à jour le 31 mars 2022. Après avoir été votée aux Cortes Generales (la chambres des députés espagnole), la double nationalité.. Pour déposer une demande de double nationalité espagnole, il est nécessaire de remplir les nouveaux formulaires standard approuvés par le ministère de la Justice en 2022. Aucun document original n'est exigé pour l'instruction de la demande, seulement des photocopies, à l'exception de l'Annexe I, II, III ou IV (selon le.
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Lors de leur entretien, les deux ministres ont salué l'entrée en vigueur au 1er avril 2022 de la convention sur la double nationalité franco-espagnole. A l'issue des procédures de ratification que les deux pays ont mené de manière prioritaire, le texte entre ainsi en vigueur un an après sa signature par le président de la.. Pour demander ou réintégrer la nationalité espagnole, nous vous invitons à contacter le ministère de la Justice espagnol, compétent pour cette démarche : www.mjusticia.gob.es. España y Francia ratifican un convenio de doble nacionalidad. Dernière modification le 21/02/2024. haut de la page.
