Certificat. Le certificat de décès (" papier bleu ") : standardisé en France depuis 1987. Il comprend deux parties, la partie supérieure, nominative, destinée à l'officier d'état Civil (7 questions) et la partie inférieure, anonyme, destinée à l'INSERM (statistiques de mortalité). Le certificat comporte la signature identifiable du.. Ce certificat est rédigé « selon un modèle établi par le ministère chargé de la Santé ». Il est nécessaire pour déclarer le décès, pour effectuer des soins de conservation, ou pour la crémation. Il permet également d'effectuer la succession et le versement des capitaux (si le défunt détenait une assurance vie ).
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Le constat de décès désigne seulement le processus établi par un médecin pour prouver le décès et préciser les causes et les circonstances du décès.. Le certificat de décès est le document administratif fourni par le médecin au terme du constat de décès. Il est nécessaire pour organiser les funérailles et effectuer des démarches administratives.. En France, un certificat de décès contient les informations suivantes : Identité du défunt : Le nom, les prénoms, la date et le lieu de naissance du défunt. Date, heure et lieu du décès. Cause du décès : Le certificat de décès précise la cause du décès, établie par le médecin qui a constaté le décès. La cause peut être une.
