Nommée le 23 février 2022 par le Président de l'Assemblée nationale. La nomination et le statut des membres. En vertu de l'article 56 de la Constitution, le Conseil constitutionnel se compose de 9 membres nommés auxquels s'ajoutent des membres de droit. En savoir plus. Previous.. I. La consécration de l'indépendance de l'autorité judiciaire par la Constitution de 1958. En écho au quatrième principe formulé par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 en vertu duquel « l'autorité judiciaire doit demeurer indépendante pour être à même d'assurer le respect des libertés essentielles », le premier alinéa de l.
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L'article 56 de la Constitution dispose que : le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n'est pas renouvelable. La durée, relativement longue et le caractère non renouvelable du mandat doivent permettre d'assurer l'indépendance des membres et la continuité de l'action de l'institution.. Outre une « photographie » des membres du Conseil d'État, cette étude se propose d'évaluer le poids des déterminismes sociaux dans l'intégration d'un grand corps et dans le choix de carrière de ses membres. Alors que le profil de ces derniers, largement prédéterminé, s'avère très homogène, leurs trajectoires professionnelles sont variées et sont rarement influencées.
