Constitution de 1946-La procédure de révision constitutionnelle apportée par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 n'était pas prévue par la Constitution de 1946. -Article 90 : « la révision doit être décidée par une résolution adoptée à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale ».. Titre premier : De la souveraineté (Articles 2 à 4) Article 2. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.
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Commentaire des articles 90 à 92 de la Constitution Les textes à l'étude portent sur le titre XV de la Constitution française du 4 octobre 1958 en ses articles et 92, mais aussi sur la loi constitutionnelle n° 95-880 du 4 août 1995 abrogeant ces mêmes dispositions transitoires. Cette Constitution promulguée le 4 octobre 1958 prévoit en.. Constitution de 1946. TITRE XI - De la révision de la Constitution. Article 90. - La révision a lieu dans les formes suivantes. La révision doit être décidée par une résolution adoptée à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale. La résolution précise l'objet de la révision. Elle est soumise, dans le délai.
